Le Gouvernement a présenté le 18 février les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux. Il a également confirmé un report de 6 mois pour permettre aux professionnels de se préparer aux nouvelles normes.
Le 25 juillet, le Gouvernement a promulgué la nouvelle loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), cette proposition de loi a été définitivement adoptée le 15 juillet par l’Assemblée nationale, après l’accord, le 1er juillet, de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Le cinquième Conseil de défense écologique aboutit à une série d’annonces s’appuyant sur les mesures de la Convention citoyenne sur le climat en matière de logement et d’aménagement du territoire. Détails.
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NOTE DU RÉDACTEUR : deux choses à retenir de cet article principalement :
1. les chaudières au fioul et au charbon ne pourront plus être installées à compter du 1er janvier 2022. ➲ On vendait encore des chaudières au charbon???
2. Un décret déjà en consultation prévoit qu’un logement consommant plus de 500 kWh/m²/an ne sera pas considéré comme décent et donc ne pourra pas être loué. ➲ Ils ne se sont pas trop foulés, là ! Si l’on se base sur les performances du DPE, ce sont la majorité des logements “épaves” classés en G … et encore pas tous (la classe démarre à 450 kWh/m²/an) !!!
La suite du palpitant feuilleton sur les péripéties de la sortie de la RE 2020…
L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.
Dans une lettre ouverte au Premier ministre publiée le 9 juin, 18 organisations professionnelles, dont les gaziers, appellent les pouvoirs publics à « revoir d’urgence les arbitrages » en cours concernant la prochaine réglementation environnementale (RE) 2020 des bâtiments neufs, la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) et la révision du label Bâtiment basse consommation (BBC). Les 18 acteurs signataires de la lettre sont des représentants de la filière gaz (Association française du gaz-AFG, Coénove, Uprigaz, etc.), des filières du génie climatique (Énergies et Avenir) ainsi que des énergies renouvelables (Enerplan pour le solaire et le Cibe pour le bois-énergie). Figurent aussi l’association d’élus Amorce et plusieurs associations engagées dans l’efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments, ainsi que dans la lutte contre la précarité énergétique (Réseau pour la transition énergétique – Cler), négaWatt, etc.). S’ajoutent la Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (Flame) et le groupement des industriels Mur Manteau.
Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau calendrier de mise en application de la future réglementation environnementale, la RE 2020. Ce sera à l’été 2021. Tous les détails ici.
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Julien Denormandie l’annonçait à demi-mots il y a quelques jours sur son compte Twitter pour rassurer les acteurs : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas synonyme de prolongation de la suspension des délais en matière d’urbanisme. Une ordonnance présentée ce 7 mai en Conseil des ministres fixe la date de reprise des délais au 24 mai. Le texte doit être publié le 8 mai au « JO ».
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