La garantie décennale

Un constructeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans. Ainsi un particulier qui réalise lui-même ses travaux de construction en est responsable et est redevable de la garantie décennale en cas de vente du bien.

Publié le 15.11.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage.

Concernant les banques, elles sont très frileuses face à des projets d’autoconstruction. Il n’y a pas d’autres solutions que de faire le tour des banques et voir leur sensibilité face à ce sujet.

Pour rassurer les banques, n’hésitez pas à ajouter à votre dossier de demande de prêt, en plus de l’étude financière du projet, les justificatifs de stages de formations et de chantiers participatifs auxquels vous avez participé, les ouvrages étudiés afin de rassurer l’interlocuteur en terme de compétence. Vous pouvez également donner des exemples d’autoconstructions réalisées par d’autres auto-constructeurs et montrer que c’est possible.

Comme vous l’aurez compris, il est quasi-impossible de prendre une assurance Dommage-Ouvrage pour les travaux que vous allez réaliser en tant qu’auto-constructeur.

0