Un parcours (un peu) simplifié.
Dans son rapport final en date du 05 octobre 2020, La convention citoyenne pour le climat précise un point important pour les auto-rénovateurs. Au paragraphe SL1.5, on peut lire « Les particuliers qui pratiquent l’auto-construction et l’auto-rénovation pourront bénéficier des aides à condition que la performance énergétique du logement soit évaluée et validée après les travaux ». Cette phrase n’a pas échappé aux associations Castors. Nous travaillons pour que cette disposition soit applicable au sein d’un dispositif adapté et efficace.
En attendant les textes réglementaires, voici le nouveau dispositif des aides financières pour la rénovation des logements. C’est sur ce mécanisme que les auto-rénovateurs pourront compter dans un avenir que nous espérons très proche.
Depuis le 1er octobre 2020, certaines aides de l’Anah et le crédit d’impôt ont fusionnés pour donner le nouveau dispositif « MaPrimeRénov ». L’ambition était de rendre les aides plus claires et orientées vers les ménages modestes. L’objectif est-il atteint ? Des pistes intéressantes…
Le nouveau dispositif «MaPrimeRénov »
Il remplace le crédit d’impôts et encourage la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Il intègre les aides de l’ANAH (« Anah sérénité » pour une approche globale), l’Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit et les certificats d’économie d’énergie(CCE).
Des aides cumulables
Elles sont maintenant calculées en fonction des revenues selon les critères de l’ANAH. Ses agences départementales sont à présent la porte d’entrée pour l’accompagnement des particuliers. Suite au rapprochement avec l’ADEME, elles chapeautent désormais les « conseillers Faire » (opérateurs Anah ou conseillers Espace info-énergie). Un simulateur est à votre disposition.
Les délais
Avec MaPrimeRénov, les premiers paiements arrivent en quelques semaines. Il y a également la possibilité de demander une avance financière sur le montant des travaux. Ce point peut être un facteur déterminant de lancement de travaux pour les foyers modestes. Pour ceux-ci, le reste à charge peut être d’environ 10%. Il peut toutefois être ramené à zéro si l’on arrive à cumuler les aides des collectivités.
L’accompagnement
Pour les particuliers, il est indispensable afin de pouvoir bénéficier de tous les dispositifs mis en place. Pour cela, l’état autorise un « mandataire » (délégataire de CEE, professionnel de l’accompagnement, collectivité…) à déposer une demande de subvention au nom du particulier. De cette manière les CEE joueraient un rôle plus important dans les aides à la rénovation.
Les énergies renouvelables
Avec MaPrimeRénov, il y a une prime de 10 000€ pour une chaudière à granulés et 4 000€ pour un chauffe-eau solaire. Ces équipement deviennent abordables pour les ménages « très modeste » et sont générateurs d’économie d’énergie et limitent donc les charges.
La condition des revenus
Les aides sont conditionnées aux revenus du ménage avec des tranches bien marquées. En revanche, même les « revenus supérieurs » pourront en bénéficier mais cependant ils seront limités aux aides pour les parois opaques.
A savoir
Action logement accompagne les propriétaires dans la transition énergétique de leur résidence principale grâce à une solution de financement pouvant atteindre 50 000 € (dont 20 000 € d’aide).