Le Gouvernement a présenté le 18 février les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux. Il a également confirmé un report de 6 mois pour permettre aux professionnels de se préparer aux nouvelles normes.
Ce jeudi 3 décembre, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a adopté un budget de 2,7 milliards d’euros pour 2021, avec l’objectif de rénover plus de 600 000 logements. Son budget est donc quasi doublé, grâce aux crédits du plan de relance dédiés à l’élargissement en janvier prochain de MaPrimeRénov’. Cette prime pourra désormais être octroyée à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires pour les aider à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Dans son rapport final en date du 05 octobre 2020, La convention citoyenne pour le climat précise un point important pour les auto-rénovateurs. Au paragraphe SL1.5, on peut lire « Les particuliers qui pratiquent l’auto-construction et l’auto-rénovation pourront bénéficier des aides à condition que la performance énergétique du logement soit évaluée et validée après les travaux ». Cette phrase n’a pas échappé aux associations Castors. Nous travaillons pour que cette disposition soit applicable au sein d’un dispositif adapté et efficace.
En attendant les textes réglementaires, voici le nouveau dispositif des aides financières pour la rénovation des logements. C’est sur ce mécanisme que les auto-rénovateurs pourront compter dans un avenir que nous espérons très proche.
Depuis le 1er octobre 2020, certaines aides de l’Anah et le crédit d’impôt ont fusionnés pour donner le nouveau dispositif « MaPrimeRénov ». L’ambition était de rendre les aides plus claires et orientées vers les ménages modestes. L’objectif est-il atteint ? Des pistes intéressantes…
Il remplace le crédit d’impôts et encourage la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Il intègre les aides de l’ANAH (« Anah sérénité » pour une approche globale), l’Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit et les certificats d’économie d’énergie(CCE).
Elles sont maintenant calculées en fonction des revenues selon les critères de l’ANAH. Ses agences départementales sont à présent la porte d’entrée pour l’accompagnement des particuliers. Suite au rapprochement avec l’ADEME, elles chapeautent désormais les « conseillers Faire » (opérateurs Anah ou conseillers Espace info-énergie). Un simulateur est à votre disposition.
Avec MaPrimeRénov, les premiers paiements arrivent en quelques semaines. Il y a également la possibilité de demander une avance financière sur le montant des travaux. Ce point peut être un facteur déterminant de lancement de travaux pour les foyers modestes. Pour ceux-ci, le reste à charge peut être d’environ 10%. Il peut toutefois être ramené à zéro si l’on arrive à cumuler les aides des collectivités.
Pour les particuliers, il est indispensable afin de pouvoir bénéficier de tous les dispositifs mis en place. Pour cela, l’état autorise un « mandataire » (délégataire de CEE, professionnel de l’accompagnement, collectivité…) à déposer une demande de subvention au nom du particulier. De cette manière les CEE joueraient un rôle plus important dans les aides à la rénovation.
Avec MaPrimeRénov, il y a une prime de 10 000€ pour une chaudière à granulés et 4 000€ pour un chauffe-eau solaire. Ces équipement deviennent abordables pour les ménages « très modeste » et sont générateurs d’économie d’énergie et limitent donc les charges.
Les aides sont conditionnées aux revenus du ménage avec des tranches bien marquées. En revanche, même les « revenus supérieurs » pourront en bénéficier mais cependant ils seront limités aux aides pour les parois opaques.
Action logement accompagne les propriétaires dans la transition énergétique de leur résidence principale grâce à une solution de financement pouvant atteindre 50 000 € (dont 20 000 € d’aide).
Le ministère de la Transition écologique, a dévoilé, ce lundi 5 octobre, les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’, éligibles à tous les devis de travaux, signés par les propriétaires depuis le 1er octobre 2020. Pour rappel, MaPrimeRénov’ a été lancée le 1er janvier 2020 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est pour l’instant réservée aux propriétaires modestes occupant leur logement pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux.
Dès le 1er janvier 2021, cette prime deviendra accessible à tous les propriétaires, en fonction de leurs revenus et de l’efficacité énergétique des travaux réalisés. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera définitivement supprimé en janvier prochain et MaprimeRénov’ sera étendue à tous les ménages, y compris les plus aisés.
Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique annonce une nouvelle aide « coup de pouce » destinée aux rénovations énergétiques complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs.
Le 29 septembre, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) donnera son avis sur le projet d’arrêté qui encadrera ce coup de pouce. L’aide sera cumulable avec MaPrimeRenov’ octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les offres éligibles devront permettre de déclencher des travaux « ambitieux». Soit au moins 55 % d’économies d’énergie pour les maisons, et 35 % pour les bâtiments collectifs, « avec une prime d’autant plus grande que l’économie d’énergie est importante ».
Le 25 juillet, le Gouvernement a promulgué la nouvelle loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), cette proposition de loi a été définitivement adoptée le 15 juillet par l’Assemblée nationale, après l’accord, le 1er juillet, de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Le cinquième Conseil de défense écologique aboutit à une série d’annonces s’appuyant sur les mesures de la Convention citoyenne sur le climat en matière de logement et d’aménagement du territoire. Détails.
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NOTE DU RÉDACTEUR : deux choses à retenir de cet article principalement :
1. les chaudières au fioul et au charbon ne pourront plus être installées à compter du 1er janvier 2022. ➲ On vendait encore des chaudières au charbon???
2. Un décret déjà en consultation prévoit qu’un logement consommant plus de 500 kWh/m²/an ne sera pas considéré comme décent et donc ne pourra pas être loué. ➲ Ils ne se sont pas trop foulés, là ! Si l’on se base sur les performances du DPE, ce sont la majorité des logements “épaves” classés en G … et encore pas tous (la classe démarre à 450 kWh/m²/an) !!!
La suite du palpitant feuilleton sur les péripéties de la sortie de la RE 2020…
L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.
Dans le cadre de son Pacte vert pour l’Europe ou Green Deal, la Commission européenne est en train de préparer une feuille de route concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Baptisée « vague de rénovation », cette nouvelle stratégie sera présentée à l’automne prochain.
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NOTA : pour les très motivés (et anglophiles!), vous pouvez donner votre avis sur la question sur cette page (durée estimative de remplissage du questionnaire : 1 heure).
Bon, pas de grosses chaleurs pour l’instant, alors profitons-en pour nous (re)pencher sur toutes les ficelles à connaître pour concevoir un projet qui sera “canicule compatible” !
Cet article synthétique de l’association Arcanne me paraît être un bon point de départ :