Inscription castor

Formulaire d’adhésion Castor

NOTA : merci de saisir de manière exhaustive, ce formulaire de renseignement, qui permettra de mieux vous faire connaître du milieu associatif et des autres adhérents de l'association, occasion d'échanges plus riches ! Veuillez noter que seuls les champs affectés d'une icône seront visibles des autres adhérents. Les autres champs ne seront accessibles qu'à nos services administratifs.
INFORMATIONS PERSONNELLES
GROUPEMENT
INFORMATIONS SUR VOTRE PROJET
Accord sur la charte du forum
Engagement travail dissimulé
Je m'engage sur l'honneur à respecter les dispositions réglementaires de la loi n°97-210 du 11/03/1997 sur le travail dissimulé qui prévoit notamment :
  • Que la dissimulation totale ou partielle du travail est interdite. De même, il est interdit d'avoir recours sciemment par personne interposée aux services d'une personne qui exerce un travail dissimulé.
  • Qu'en aucun cas, je ne dois employer de main d’œuvre rémunérée sans prendre les précautions suivantes :
    • faire au préalable une déclaration d'employeur temporaire particulière à l ' URSSAF
    • pour la main d’œuvre étrangère, m'assurer que les personnes possèdent une carte de séjour et une carte de travail en cours de validité avant de les déclarer à l ' URSSAF.
J'ai pris connaissance que des sanctions pénales punissent le travail dissimulé.
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