(Statuts au 28 novembre 2020)
TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
ARTICLE 1 : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “ Autoconstructeurs CASTORS Rhône-Alpes ”
ARTICLE 2
L’association a pour but de fédérer les énergies de ses membres dans un système d’échanges et d’entraides afin que chacun puisse être accompagné à tous les niveaux dans sa démarche d’auto construction ou d’auto rénovation. Elle favorise une démarche écologique et peu énergivore dans le cadre du développement durable.
ARTICLE 3
L’Association ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
58 rue Raulin, 69007 Lyon. Le siège social pourra être transféré sur décision du CA approuvée par l’AG.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 6 : OBJET
L’Association a pour objet :
. Regrouper des auto-constructeurs et auto-rénovateurs dans un système d’échange et d’entraide.
. Sensibiliser et informer le public sur des techniques d’auto construction et d’auto-rénovations.
. Mutualiser des outils servant à bâtir.
. Faciliter des groupements d’achats.
Valoriser l’auto-construction et l’auto-rénovation dans le respect de l’environnement.
Tous les services d’entraide fournis par l’association ne peuvent l’être qu’aux seuls adhérents à jour de leur cotisation.
TITRE 2
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHÉSION et de COTISATION
ADHÉSION
Est adhérent : toute personne s’étant acquittée d’une adhésion, ayant pris connaissance des statuts ET acceptée par le CA. L’adhésion est demandée une seule fois. Son montant est fixé par l’AG.
COTISATION
Les cotisations annuelles sont fixées par le CA et approuvées par l’AG suivante.
Leurs montants varient en fonction des services auxquels l’adhérent souhaite accéder. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 8 : COMPOSITION
Tous les adhérents sont membres.
Membres cotisants : Les membres qui bénéficient des services de l’association.
Membres actifs : Les membres qui participent directement au fonctionnement de l’association.
Membres d’Honneur : Les anciens membres actifs désignés par le CA.
ARTICLE 9 : RETRAIT DE L’ASSOCIATION
La qualité d’adhérent se perd :
par démission écrite et envoyée au Président de l’Association sous pli ou via le formulaire ad hoc du site,
- par décès,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration à l’encontre de tout membre qui :
- viole les statuts ou règlements de l’Association.
- agit contrairement aux intérêts de l’Association.
L’exclusion ne sera prononcée qu’après audition par le Conseil d’Administration du membre concerné.
TITRE 3 – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et dix-huit membres au plus élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.
Les membres ainsi élus peuvent présenter leur démission par écrit et envoyée au Président de l’Association sous pli ou via le formulaire ad hoc du site de l’association.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion …) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la prochaine Assemblée Générale.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’Association à jour de cotisation. Les membres sortants sont rééligibles.
La représentation des professionnels du bâtiment en activité au CA ne peut excéder 1/3 de ses membres, arrondi à l’entier inférieur.
Est électeur, à l’Assemblée Générale, tout membre participant au scrutin et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 11 : RÉUNION
Le Conseil d’Administration (CA) se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou par voie de courrier électronique par son (sa) Président(e) ou coprésident(e)) ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins 4 fois par an.
Pour la prise de décisions, chaque membre du CA et un représentant du personnel disposent d’une voix. Toutes les délibérations du Conseil
d’Administration sont consignées dans un registre spécial ou un support numérique et signées du Président(e) (ou coprésident(e)) et du Secrétaire.
ARTICLE 12 : REMUNERATION
Toutes les fonctions exercées par les Administrateurs sont impérativement bénévoles. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : POUVOIRS
Le rôle du Conseil d’Administration est d’administrer et de gérer l’Association.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Le Conseil d’Administration constitue toutes les commissions utiles à son information et au bon fonctionnement de l’Association.
Tous les administrateurs peuvent prendre une ou plusieurs responsabilités précises dans le fonctionnement de l’Association, qui leur sont confiées en fonction de leurs compétences.
ARTICLE 14 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau comprenant au minimum :
- un(e) Président(e) ou des co-président(e)s
- un(e) Secrétaire
- un(e) Trésorier(e)
Et éventuellement : - un(e) vice-président(e) (si un(e) seul(e) président(e))
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire adjoint(e)
Les membres sortants sont rééligibles.
Rôle des membres du bureau :
Le bureau du CA est spécialement investi des attributions suivantes :
- L’association est représentée par le ou les présidents(es) ou le vice-président(e) qui dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du CA, ses pouvoirs à un autre membre du CA.
- Au secrétaire (et (ou) le(a) secrétaire adjoint(e)) sont confiées les différentes rédactions avec l’aide du CA et la transcription sur les registres ou sous supports numériques prévus à cet effet.
- Les comptes de l’association sont visés par le(a) trésorier(e) (et (ou) le(a) trésorier(e) adjoint(e)). Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Les modalités de tenue de la comptabilité sont définies dans le règlement intérieur et tiennent compte des obligations légales.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins ¼ des membres de l’Association.
Si des conditions exceptionnelles empêchent le bon déroulement des assemblées générales, le conseil d’administration décidera des mesures à mettre en œuvre afin d’en assurer la tenue tout en respectant l’esprit des statuts.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’Administration. Celui-ci est mentionné sur les convocations qui sont adressées individuellement aux membres au moins quinze jours à l’avance.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient aux Présidents.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau de l’Association. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial ou support adapté et signés par les Présidents et le (la) Secrétaire.
Ont droit de vote :
- – les membres participants, à jour de leur cotisation
- – les membres d’honneur
- – les membres représentés à jour de cotisation, la représentation étant confiée à un membre participant à l’Assemblé Générale et attestée par un pouvoir portant signature (électronique éventuellement) du représenté et désignant nommément le représentant. La limite étant de quatre pouvoirs par membre.
Il est établi une liste des membres votant et comprenant les pouvoirs des membres représentés.
Celle-ci est certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée et jointe au registre des délibérations des Assemblées Générales.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts. Elle entend les rapports moraux et financiers sur la gestion du Conseil d’Administration.
Après avoir délibéré sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à bulletin secret sur demande ou par tout moyen numérique mis en place par le conseil d’administration et respectant la confidentialité des votes.
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée de l’Association.
Les délibérations sont prises, dans tous les cas, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Les votes ont lieu à main levée, à bulletin secret sur demande ou par tout moyen électronique approuvé par le conseil d’administration et respectant la confidentialité des votes.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Association.
Les modifications apportées aux présents statuts ne peuvent l’être que par une Assemblée extraordinaire, dont les conditions de convocation et de tenue sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.
TITRE 4 – DISSOLUTION
ARTICLE 19
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.
ARTICLE 20 : DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
TITRE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 21
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.