La réglementation thermique

Pour les logements neufs

Petits logements

Pour les logements dont :
la surface hors œuvre nette (SHON) est inférieure ou égale à 50 m2
ET
la surface de plancher (SDP) est inférieure ou égale à 50 m2

, la réglementation qui s’applique est la “réglementation thermique par élément” comme pour les rénovations (voir plus bas), et il n’y a pas besoin de (faire) réaliser un calcul thermique, ni de vérifications en cours ou en fin de chantier.

Autres logements

Pour les logements qui dépassent ces surfaces, la réglementation thermique qui s’applique est :

  • La RT2012, pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022;
  • La RE2020, pour les autres.

Cela nécessite un calcul thermique et des vérifications sur chantier, lesquels doivent (notamment) montrer en finalité que le projet est conforme sur ces différents points :

  1. performance bioclimatique du logement : le paramètre BBIO calculé pour le projet doit être inférieur à une valeur plafond appelée BBIO max, qui dépend du projet. Ce paramètre est calculé sur la base :
    • du besoin de chauffage
    • du besoin de rafraichissement (s’il y a un système de rafraîchissement actif, une pompe à chaleur par exemple)
    • du besoin d’éclairage artificiel
  2. consommation énergétique du logement en énergie primaire : le paramètre Cep pour le projet doit être inférieur à une valeur plafond appelée Cep max, qui dépend du projet. Cette consommation d’énergie intègre :
    • les consommations de chauffage
    • les consommations de rafraîchissement actif (si un système est prévu)
    • les consommations d’eau chaude sanitaire (ECS)
    • les consommations d’éclairage artificiel
    • les consommations électriques des auxiliaires (moteurs de ventilation, pompes de circulation, régulation, …)
  3. production d’énergie renouvelable (EnR) sur site :
    1. Pour la RT2012 (OBLIGATION DE MOYEN), une production d’EnR sur site est OBLIGATOIRE. Les différentes possibilités sont :
      1. Biomasse (poêle, chaudière)
      2. Solaire thermique
      3. Solaire Photovoltaïque
      4. Thermodynamique (pompe à chaleur pour le chauffage et/ou la production d’Eau Chaude Sanitaire)
      5. Micro-cogénération
    2. Pour la RE2020 (OBLIGATION DE RÉSULTAT), apparait un nouvel indice de consommation d’énergie primaire non renouvelable, Cepnr. Cet indice ne doit pas dépasser une valeur plafond. ATTENTION, ne sont considérés comme production d’EnR que les productions par biomasse ou solaire (thermique/photovoltaïque), et seulement la part de production qui peut être autoconsommée sur site!
  4. confort d’été :
    1. Pour la RT2012, le paramètre Tic (température intérieure conventionnelle) doit être inférieur à une valeur de référence Tic réf, qui dépend du projet.
    2. Pour la RE2020, ce sont des des degrés.heures d’inconfort qui sont calculés. S’ils dépassent un certain seuil, une consommation de froid actif sera ajoutée d’office au calcul. Il y a aussi un seuil maximum à ne pas dépasser pour être conforme.
  5. bilan carbone (UNIQUEMENT POUR LA RE2020) : une évaluation est faite des émissions de GES du projet de construction, en tenant compte de la vie complète du bâtiment (construction, exploitation, démolition).
    Le calcul se fait sur deux indices, qui ne doivent pas dépasser un certain seuil :
    1. l’indice ICconstruction, qui figure l’impact en émissions de GES de la construction et de la démolition du bâtiment
    2. l’indice ICénergie, qui figure l’impact en émissions de GES des énergies consommées par le bâtiment pendant sa durée de vie (chauffage, ECS, …).
  6. contrôle des installations de ventilation (UNIQUEMENT POUR LA RE2020) : un contrôle des installations devra être réalisé par une personne agréé QUALIBAT n°8741
  7. étanchéité à l’air : l’enveloppe du logement doit être étanche à l’air. Les infiltrations d’air (fuites par les défauts de l’enveloppe) ne doivent pas dépasser :
    • pour un logement individuel, 0,6 m3/h.m2 sous 4 Pascals de différence de pression entre intérieur et extérieur.
    • pour un logement collectif, 1,0 m3/h.m2 sous 4 Pascals de différence de pression entre intérieur et extérieur.

Un test d’étanchéité à l’air devra être réalisé à minima en fin de chantier, montrant le respect de cette valeur. (opérateur agréé QUALIBAT n°8711).

Pour en savoir plus :
site de la Réglementation Thermique

Pour les logements rénovés

La réglementation qui s’applique est la “réglementation thermique par élément”, et il n’y a pas besoin de (faire) réaliser un calcul thermique, ni de vérifications en cours ou en fin de chantier.

En bref, cela signifie que si vous modifiez/remplacez un élément du logement (mur, fenêtre, système de chauffage, …), celui-ci doit avoir une performance minimum déterminée par un arrêté.

A NOTER : certains éléments, comme les murs anciens (en pisé, en pierre), ne sont pas soumis à ces exigences.

Pour en savoir plus :
site de la RT existante

Pour les extensions de logements (arrêté du 22/12/2022)

Une extension, ou “partie nouvelle de bâtiment”, peut-être l’ajout de nouvelles pièces à un logement existant, une surélévation, …, d’une manière générale tout élément de construction ajouté qui a pour effet d’augmenter le volume extérieur du logement.
La réglementation qui s’applique dépend de la taille (cumulée) de cette ou ces extensions. Cela peut être :

  • La RT par élément si l’ensemble des extensions fait moins de 50 m2 de SHAB (surface habitable);
  • la RE2020 “allégée” si l’ensemble des extensions fait entre 50 et 80 m2 de SHAB;
  • la RE2020 complète si l’ensemble des extensions fait plus de 80 m2 de SHAB.

NOTA1 : S’il y a plusieurs extensions, le seuil s’apprécie en sommant les surfaces.

NOTA2 : Quelle que soit leur surface de référence, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :

–  L’article 19 de l’arrêté (pas d’exigence sur l’étanchéité à l’air) ;

–  L’article 20 de l’arrêté (vérification et mesures du système de ventilation) ;

–  L’article 22 de l’arrêté, pour le premier niveau créé en surélévation (enveloppe thermique et risque de condensation);

–  Les articles 27 et 28 (mesure ou estimation de la consommation d’énergie) de l’arrêté, lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l’extension.

Quelle que soit leur surface de référence, les dispositions de l’article 23 (accès à l’éclairage naturel) de l’arrêté peuvent être vérifiées à l’échelle du bâtiment, au lieu de la seule extension.