Diagnostic obligatoire des terrains à bâtir

Deux arrêtés parus au journal officiel les 6 et 15 août 2020 précisent les dispositions concernant le diagnostic obligatoire des terrains à bâtir.

Le type d’opérations, le contenu de l’étude de sol et les zones géographiques concernées y sont détaillés.

Une information complète sur ce diagnostic obligatoire est publiée sur le site du gouvernement : voir l’article

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